Fabriqué en France

Registre public d'accessibilité ERP

Référence : 124279

AGEC
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35,53 €  HT (42,64 €  TTC)
Le registre public d'accessibilité ERP d'Exacompta est un outil indispensable pour tous les Établissements Recevant du Public, conformément à l'obligation légale depuis le 19 octobre 2017. Ce registre précise les mesures mises en place pour garantir l'accès et les prestations à destination de tous, notamment des personnes en situation de handicap, quel que soit leur type de handicap.

Imprimé sur un papier Clairefontaine de 110 g/m², il est inséré dans un classeur pelliculé à 4 anneaux, robuste et pratique. Le produit est livré avec 10 pochettes perforées, facilitant l'insertion et l'organisation des documents administratifs et techniques liés à l'accessibilité.

Ce registre respecte les exigences de l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que l'arrêté du 19 avril 2017, garantissant sa conformité réglementaire. Sa fabrication est 100 % française, et il est conçu dans une démarche éco-responsable avec un contenu recyclé à hauteur de 33 % et une recyclabilité totale à 100 %.

Dimensions : 32 cm x 26,6 cm, format extérieur adapté pour un classement A4, poids 720 g. Un produit fiable, pratique et conforme pour assurer la traçabilité des actions d'accessibilité dans les ERP.

Origine et pays de distribution

Pays de fabrication :

Distribution : France / Belgique / Luxembourg

Caractéristiques techniques

Informations génériques

Référence 124279
Référence fabricant 6624E

Dimensions

Dimensions26.6 cm (L) x 32 cm (l)

Attributs spécifiques

AérosolNon
Matière principale Bois, Papier, Carton
Perforation 4 trous
Produit dangereuxNon
PérissableNon
Type de document PV AG
Type de feuillet Préimprimé et Numéroté

Informations environnementales

% de recyclable100
% de recyclé31
Contenu recyclableOui
Contenu recycléOui
Note Ecoresponsable1
Produit éligible AGECOui

Documentation

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