Kit de location meublée - EXACOMPTA

Référence : W02009

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10,98 €  HT
(13,18 €  TTC)

Vendu par lot de : 10

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Description

Kit de location meublée
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Contient 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l état des lieux d entrée, 1 liasse pour l état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 1 feuille Inventaire et état du mobilier, 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Origine et pays de distribution

Pays de fabrication :

Distribution : France / Belgique / Luxembourg

Caractéristiques techniques

Référence W02009
Référence fabricant 62E
Poids240,0 g
Hauteur du colis6,0 mm
Largeur du colis22,0 cm
Longueur du colis30,0 cm
Note eco-responsable 0  feuille(s) sur 3
Produit recycléNon
Produit recyclableNon
Non toxiqueNon
CompostableNon
RéutilisableNon
Emploi de ressources renouvelablesNon
Issu du réemploi / Issu de la réutilisation Non
Produit éligible à la loi AGECNon
BiodégradableNon
RechargeableNon

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