Le Kit de location meublée Exacompta est un dossier complet et conforme aux exigences légales en vigueur, conçu pour simplifier la gestion administrative des locations meublées.
- Contient tous les documents indispensables : 3 feuilles de contrat de location meublée, 2 liasses d’état des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 2 notices d’information sur les droits et obligations, 1 feuille d’inventaire du mobilier et 1 liasse d’acte de caution autocopiante.
- Fabriqué en France avec une démarche éco-responsable, ce kit est recyclable à 100 %, compostable industriellement et sans plastique dans le produit.
- Respecte la loi CLIMAT et le décret du 18 août 2023, garantissant une conformité totale aux normes actuelles.
- Format compact (30 x 22 x 0,6 cm) pour une manipulation facile et pratique par les professionnels de la location immobilière.
Ce kit Exacompta assure une location en toute sérénité grâce à des documents à jour, fiables et adaptés aux dernières évolutions législatives, tout en s’inscrivant dans une démarche durable et responsable.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W02009 |
| Référence fabricant | 62E |
Dimensions
| Dimensions | 30 cm (L) x 22 cm (l) x 0.6 cm (H) |
Attributs spécifiques
| Descriptif long fournisseur | Kit de location meublée Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. Contient 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 1 feuille Inventaire et état du mobilier, 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française. |
| Nombre de feuilles pour le calcul de la note ecoresponsable | 1feuille |
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| % de recyclable | 100 |
| Compostable | Oui |
| Contenu recyclable | Oui |
| Note Ecoresponsable | 1 |
| Produit éligible AGEC | Oui |
Documentation
Fiche technique et installation
