Fabriqué en France

REGISTRE D OBJETS MOBILIERS VEH. OCCAS.

Référence : W08085

Voir la description
72,25 €  HT (86,70 €  TTC)

Découvrez le REGISTRE D OBJETS MOBILIERS VEH. OCCAS., un outil indispensable pour les professionnels du commerce de véhicules d'occasion. Ce registre permet de respecter les obligations légales en matière de suivi des transactions, garantissant ainsi une gestion rigoureuse et conforme aux normes en vigueur.

  • Marque reconnue : EXACOMPTA, gage de qualité et de fiabilité
  • Conforme aux articles 321-7, R321-3 à R321-8 du Code pénal, ainsi qu’à l’Arrêté du 21 juillet 1992 et au Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012
  • Registre de 110 pages numérotées, format 24 x 32 cm, horizontal, fabriqué à 100% en France
  • Permet l’inscription des achats, dépôts ou échanges de véhicules d’occasion immatriculés : automobile, moto, camion, quad
  • Doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l’établissement

Optez pour ce registre complet et conforme pour sécuriser vos transactions et simplifier la gestion de votre activité de vente de véhicules d’occasion. Commandez-le dès maintenant sur notre site pour bénéficier d’un produit fiable et conforme aux exigences légales.

Origine et pays de distribution

Pays de fabrication :

Distribution : France / Belgique / Luxembourg

Caractéristiques techniques

Référence W08085
Référence fabricant 41891D
Poids627,0 g
Hauteur du colis7,0 mm
Largeur du colis31,0 cm
Longueur du colis24,0 cm
Note eco-responsable 0 feuille(s) sur 3
Produit recycléNon
Produit recyclableNon
Non toxiqueNon
CompostableNon
RéutilisableNon
Emploi de ressources renouvelablesNon
Issu du réemploi / Issu de la réutilisation Non
Produit éligible à la loi AGECNon
BiodégradableNon
RechargeableNon
Format A4max (24x32)
Produit dangereuxNon
Type de document Registre
Type de feuillet Numéroté

Produits récemment consultés