Le Kit de location meublée Exacompta est un dossier complet et conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18 août 2023, spécialement conçu pour la location d’un logement meublé à usage d’habitation principale.
- Contient tous les documents obligatoires : 3 feuilles de contrat (locataire, bailleur, caution), 2 liasses d’état des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 2 imprimés de notice d’information sur les droits et obligations, 1 feuille d’inventaire et état du mobilier, 1 liasse d’acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
- Fabriqué en France avec une conception éco-responsable, sans plastique dans le produit, recyclable à 100 % et compostable industriellement.
- Dimensions compactes (30 cm x 22 cm x 0,6 cm) facilitant le rangement et l’utilisation.
- Produit régulièrement mis à jour pour suivre les évolutions législatives, garantissant une gestion rigoureuse et sereine de la location meublée.
Ce kit est idéal pour bailleurs et locataires soucieux de conformité et de simplicité dans leurs démarches. Optez pour un produit fiable, respectueux de l’environnement et conforme aux dernières réglementations pour sécuriser vos locations meublées.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W02009 |
| Référence fabricant | 62E |
Dimensions
| Dimensions | 30 cm (L) x 22 cm (l) x 0.6 cm (H) |
Attributs spécifiques
| Nombre de feuilles pour le calcul de la note ecoresponsable | 1feuille |
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| % de recyclable | 100 |
| Compostable | Oui |
| Contenu recyclable | Oui |
| Note Ecoresponsable | 1 |
| Produit éligible AGEC | Oui |
Documentation
Fiche technique et installation
