Ce kit de location non meublée, conçu par Exacompta, est un dossier complet conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18 août 2023, garantissant une gestion locative sécurisée et sereine.
- Contient tous les documents obligatoires : 3 feuilles de contrat de location pour locaux non meublés, 2 liasses d’état des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 2 imprimés d’information sur les droits et obligations des locataires et bailleurs, et 1 liasse d’acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
- Fabriqué en France avec une démarche écoresponsable, il est éco-conçu, recyclable à 100 % et compostable industriellement, sans plastique dans le produit lui-même.
- Dimensions compactes (30 cm x 22 cm x 0,6 cm) et poids léger (240 g) pour une utilisation et un archivage facilités.
- Produit régulièrement mis à jour pour répondre aux évolutions législatives et environnementales actuelles.
Un outil indispensable pour les professionnels et particuliers souhaitant louer un logement non meublé en toute conformité, tout en respectant l’environnement.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W01576 |
| Référence fabricant | 41E |
Dimensions
| Dimensions | 30 cm (L) x 22 cm (l) x 0.6 cm (H) |
Attributs spécifiques
| Nombre de feuilles pour le calcul de la note ecoresponsable | 1feuille |
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| % de recyclable | 100 |
| Compostable | Oui |
| Contenu recyclable | Oui |
| Note Ecoresponsable | 1 |
| Produit éligible AGEC | Oui |
Documentation
Fiche technique et installation
