La liasse « Acte de caution solidaire » Exacompta est spécialement conçue pour la location de locaux d’habitation, conforme à la loi du 6 juillet 1989 et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Fabriquée en France, elle se compose de 2 exemplaires autocopiants facilitant la gestion administrative.
- Format compact de 29,7 x 21 cm avec une épaisseur fine de 0,13 mm et un poids léger de 6,92 g par pièce.
- Produit écoconçu, sans plastique, recyclable à 100 % et compostable industriellement, avec une consommation énergétique réduite.
- Chaque paquet contient 50 liasses, faciles à stocker grâce à leurs dimensions optimisées (305 x 217 x 21 mm).
Cette liasse fiable et conforme aux exigences légales sécurise les engagements de caution solidaire tout en intégrant une démarche environnementale responsable. Un choix idéal pour les professionnels soucieux de la légalité et de l’écoresponsabilité.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W02018 |
| Référence fabricant | 52E |
Dimensions
| Aucune dimension n'est disponible pour ce produit. |
Attributs spécifiques
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| Note Ecoresponsable | 0 |
Documentation
Fiche technique et installation
