Le Kit de Location - Bail Mobilité Exacompta est un dossier complet et conforme aux dernières réglementations, conçu pour faciliter la location d’un logement meublé à usage d’habitation principale dans le cadre du bail mobilité.
- Destiné aux locataires temporaires tels que étudiants, stagiaires, salariés en mission temporaire, apprentis ou en formation professionnelle.
- Conforme à la loi du 6 juillet 1989, à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022, et à la loi CLIMAT applicable depuis le 1er janvier 2024.
- Contient tous les documents indispensables : 3 feuilles « Bail mobilité » (pour locataire, bailleur, caution), 2 liasses « État des lieux » autocopiantes triplicata, 1 feuille « Inventaire et état du mobilier », 1 liasse « Acte de caution » autocopiante duplicata.
- Fabriqué en France, ce kit est écoconçu, recyclable à 100 % et compostable industriellement.
- Format pratique de 30 cm x 22 cm avec une épaisseur de 0,6 cm, présenté en couleur verte distinctive.
Ce kit sécurise et simplifie la gestion administrative des locations temporaires meublées, en garantissant une conformité légale complète et un impact environnemental maîtrisé.
Idéal pour louer en toute sérénité, il répond parfaitement aux besoins des bailleurs et locataires dans le cadre du bail mobilité.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W23990 |
| Référence fabricant | 63E |
Dimensions
| Dimensions | 30 cm (L) x 22 cm (l) x 0.6 cm (H) |
Attributs spécifiques
| Aérosol | Non |
| Livraison à l'étage | Oui |
| Nombre de feuilles pour le calcul de la note ecoresponsable | 1feuille |
| Produit dangereux | Non |
| Périssable | Non |
Informations environnementales
| % de recyclable | 100 |
| Compostable | Oui |
| Contenu recyclable | Oui |
| Note Ecoresponsable | 1 |
| Produit éligible AGEC | Oui |
Documentation
Fiche technique et installation
