Les feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, référence 45E, conçues par Exacompta, sont des documents indispensables pour formaliser les contrats de location de logements non meublés.
Ces feuilles au format 29,7 x 21 cm (A4) sont fabriquées en France avec un poids léger de 15 g par pièce, garantissant une manipulation facile et une qualité professionnelle.
Conformes au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015, modifié par décret du 18 août 2023, elles intègrent les dernières évolutions législatives, notamment la loi CLIMAT.
Le produit est blanc, sans plastique dans sa composition, écoconçu, compostable industriellement et 100 % recyclable, témoignant d’un engagement fort en faveur de l’environnement.
Chaque paquet contient 50 feuilles avec un emballage contenant une faible quantité de plastique (5 g), assurant ainsi un impact environnemental réduit.
Ces feuilles sont spécialement conçues pour être utilisées telles quelles dans les dossiers de location, garantissant une conformité juridique et une mise en œuvre simplifiée des contrats pour les professionnels.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W01577 |
| Référence fabricant | 45E |
Dimensions
| Dimensions | 29.7 cm (L) x 23 cm (l) x 0.2 cm (H) |
Attributs spécifiques
| Nombre de feuilles pour le calcul de la note ecoresponsable | 1feuille |
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| % de recyclable | 100 |
| Compostable | Oui |
| Contenu recyclable | Oui |
| Note Ecoresponsable | 1 |
| Produit éligible AGEC | Oui |
Documentation
Fiche technique et installation
