Description
Le registre des mouvements de titres répertorie tous les transferts d actions intervenus (cessions, donations, apports des actions) et de tout autre type de titres (actions convertibles, obligations, etc.) qui seraient émis par la société. Certains praticiens y retranscrivent également les créations d actions nouvelles lors des augmentations de capital. Il est obligatoire pour les SA et indispensable pour les SAS.
La couverture est recouverte d une toile noire pour une meilleure résistance et longévité. Les registres comme les piqûres Exacompta sont fabriqués à 100% en France.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Référence | W00114 |
Référence fabricant | 91E |
Poids | 800,0 g |
Hauteur du colis | 15,0 mm |
Largeur du colis | 26,5 cm |
Longueur du colis | 33,0 cm |
Note eco-responsable | 0 feuille(s) sur 3 |
Produit recyclé | Non |
Produit recyclable | Non |
Non toxique | Non |
Compostable | Non |
Réutilisable | Non |
Emploi de ressources renouvelables | Non |
Issu du réemploi / Issu de la réutilisation | Non |
Produit éligible à la loi AGEC | Non |
Biodégradable | Non |
Rechargeable | Non |