Le registre des décès 24x32 cm, référence 4442E, est conçu spécialement pour les hôpitaux, établissements sociaux et médico-sociaux, notamment les maisons de retraite, afin de répondre aux obligations légales de déclaration des décès selon l’article n°80 du Code Civil modifié en 2009.
- Marque Exacompta, fabriqué à 100% en France, garantissant qualité et savoir-faire local.
- Format pratique de 240 x 320 mm avec 100 pages, couverture rigide pour une meilleure durabilité.
- Papier 110 g/m², légèrement teinté et mat, optimisé pour reposer la vue et assurer une écriture nette.
- Impression en encre verte spéciale, assurant une excellente lisibilité des informations inscrites.
- Produit éco-conçu, sans plastique, avec 26% de contenu recyclé post-consommation et une recyclabilité de 69%.
- Certifié FSC®, témoignant d’une gestion responsable des forêts.
Ce registre allie conformité légale, qualité d’usage et engagement environnemental, idéal pour les professionnels soucieux d’une gestion rigoureuse et durable des déclarations de décès.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W00117 |
| Référence fabricant | 4442E |
| Livraison à l'étage | Oui |
Attributs spécifiques
| Biodégradable | Non |
| Compostable | Non |
| Contenu recyclable | Non |
| Contenu recyclé | Non |
| Emploi ressource renouvelable | Non |
| Format | 24_32cm |
| Issu du réemploi / réutilisation | Non |
| Note Ecoresponsable | 0 |
| Produit dangereux | Non |
| Produit éligible AGEC | Non |
| Périssable | Non |
| Rechargeable | Non |
| Réutilisable | Non |
Informations environnementales
| Note Ecoresponsable | 0 |
Documentation
Fiche technique et installation
