Toutes les sociétés de plus de 10 salariés doivent posséder un registre dédié au CSE. Il doit être tenu en permanence à la disposition des délégués du personnel et de l'inspecteur du travail. Les salariés peuvent également en prendre connaissance lors de dates définies.
Ce registre permet de consigner toutes les demandes portées par la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique), ainsi que les réponses du chef d'entreprise (ou des représentants légaux de l'entreprise) à ces demandes.
Ce registre répertorie également l'identité de chacun des membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants).
Les registres des délégués du personnel font partie des registres indispensables pour les entreprises, au même titre que le registre des visiteurs, le registre de sécurité pour les ERP, le registre du personnel, le carnet de bord des véhicules, le registre des dangers ou encore le registre d'évaluation des risques professionnels.
Informations à retenir sur ce registre EXACOMPTA
- Registre des délégués CSE du personnel
- Format : 32 x 24 cm
- Piqûre 30 pages (non numérotées)
- Listing des membres de la délégation du personnel (5 pages en fin de registre)
- Papier 110g/m², légèrement teinté et mat (écriture facile et nette)
- Fabriqué en France
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | 128908 |
Dimensions
| Dimensions | 24 cm (L) x 32 cm (l) |
Attributs spécifiques
| Aérosol | Non |
| Couleur (sauvegarde PRO185) | assortis |
| Foliotage | 30 |
| Format | 32x24 |
| Liste des couleurs assorties | blanc,vert_d_eau |
| Matière principale | 002 |
| Nombre de colonnes | 3 |
| Page catalogue année N | 747 |
| Produit dangereux | Non |
| Périssable | Non |
| Référence Exacompta | 6625E |
| Type de document | registre |
Informations environnementales
| Note Ecoresponsable | 0 |
Documentation
Fiche technique et installation
