Fabriqué en France

Registre public d'accessibilité ERP

Référence : 124279

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Le Registre Public d'Accessibilité pour les Établissements Recevant du Public (ERP) est un document obligatoire depuis le 19 octobre 2017. Il a pour objectif d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations, en particulier pour les personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Ce registre précise les dispositions prises pour garantir l'accès et les services adaptés à tous. Imprimé sur un papier Clairefontaine de 110 g/m², il est inséré dans un classeur pelliculé à 4 anneaux, robuste et pratique, de dimensions 320 x 266 mm, format A4. Le classeur est fourni avec 10 pochettes perforées, facilitant l'insertion et l'organisation des documents administratifs et techniques liés à l'accessibilité. Conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à l'arrêté du 19 avril 2017, ce registre constitue un outil de communication essentiel entre l'ERP et son public. Sa fabrication est 100 % française, intégrant un contenu recyclé post-consommation à hauteur de 33 %, ce qui témoigne d'un engagement en faveur de l'écoconception.
  • Document officiel et réglementaire
  • Conception durable et recyclable à 100 %
  • Format pratique et robuste avec pochettes intégrées
  • Facilite la consultation et la mise à jour des informations d'accessibilité

Ce registre est à tenir à jour et à rendre accessible au principal point d'accueil de l'établissement, garantissant ainsi la transparence et le respect des normes d'accessibilité.

Origine et pays de distribution

Pays de fabrication :

Distribution : France / Belgique / Luxembourg

Caractéristiques techniques

Informations génériques

Référence 124279
Référence fabricant 6624E

Dimensions

Dimensions26.6 cm (L) x 32 cm (l)
Hauteur du colis50 mm
Largeur du colis28,5 cm
Longueur du colis33,2 cm

Attributs spécifiques

Perforation4_trous
Produit dangereuxNon
PérissableNon
Type de documentpv_ag
Type de feuilletpreimprimer_et_numerote

Informations environnementales

% de recyclable100
% de recyclé31
Contenu recyclableOui
Contenu recycléOui
Note Ecoresponsable1
Produit éligible AGECOui

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