Description
Piqûre Actionnaires C.V - S.C Billingie - 80 pages
Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir un registre des parts. Ils doivent ensuite le tenir régulièrement à jour. Le registres des parts d une SC doit contenir: - la désignation précise de chaque associé (nom, prénoms et domicile) - le nombre des parts lui appartenant - les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts - les transferts de parts avec leur date - la date d admission, de démission ou d exclusion de chaque associé - le montant des versements effectués - le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versements.
Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts. La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, rigide, résistante et écologique.
Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France.
Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir un registre des parts. Ils doivent ensuite le tenir régulièrement à jour. Le registres des parts d une SC doit contenir: - la désignation précise de chaque associé (nom, prénoms et domicile) - le nombre des parts lui appartenant - les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts - les transferts de parts avec leur date - la date d admission, de démission ou d exclusion de chaque associé - le montant des versements effectués - le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versements.
Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts. La couverture en carte lustrée est issue de nos papeteries Clairefontaine, elle est noble, rigide, résistante et écologique.
Les piqûres et registres Exacompta sont fabriqués à 100% en France.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
| Référence | W08041 |
| Référence fabricant | 9500X |
| Poids | 440,0 g |
| Hauteur du colis | 5,0 mm |
| Largeur du colis | 24,5 cm |
| Longueur du colis | 31,5 cm |
| Note eco-responsable | 0 feuille(s) sur 3 |
| Produit recyclé | Non |
| Produit recyclable | Non |
| Non toxique | Non |
| Compostable | Non |
| Réutilisable | Non |
| Emploi de ressources renouvelables | Non |
| Issu du réemploi / Issu de la réutilisation | Non |
| Produit éligible à la loi AGEC | Non |
| Biodégradable | Non |
| Rechargeable | Non |
