Le constat est sans appel : nos poubelles débordent et le plastique à usage unique s'est installé dans nos quotidiens. Cette recrudescence des déchets malgré le recyclage n'est pas compatible avec un mode de consommation respectueux de la planète. Mais alors, que faire ? Afin d'accorder une plus grande place à l'économie circulaire dans nos vies, le gouvernement français a promulgué la loi AGEC.
Qu'est-ce que la loi AGEC ?
Votée en 2020, la loi AGEC, ou Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire, entend imposer un cadre juridique pour remettre l'économie circulaire au cœur de nos modes de production et de consommation.
Qu'est-ce que l'économie circulaire ? L'économie circulaire nous invite à produire et consommer tout en préservant nos ressources naturelles. En effet, l'eau, le bois, les minerais... ne sont pas disponibles en quantités illimitées ! Les meilleurs moyens d'y parvenir sont de choisir des matériaux plus vertueux dans nos process de fabrication, mais aussi et surtout de limiter la production de déchets inutiles et de donner une seconde vie aux produits usagés.
Quels sont les objectifs visés par la loi AGEC ?
Stopper le plastique jetable, d'ici à 2040
La loi AGEC encourage la réduction, la réutilisation et le recyclage du plastique à usage unique, grâce, par exemple aux achats en vrac ou à l'interdiction des plastiques d'emballage inutiles.
Parmi les mesures phares prises en 2021, les couverts jetables, les pailles, les touillettes, les tiges pour ballons et les confettis en plastique ont, entre autres, été interdits. Les entreprises n'ont également plus le droit de distribuer des bouteilles en plastique, tandis qu'un système de bonus-malus a été appliqué pour limiter les suremballages en plastique. Par ailleurs, chaque consommateur peut apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail et les commerces proposant des boissons à emporter doivent appliquer une réduction aux personnes venant avec leur propre tasse ou gobelet.
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC interdit les sachets de thé en plastique, les jouets pour les enfants en plastique distribués dans les menus de fast-food, ainsi que tous les suremballages en plastique pour les fruits et les légumes de moins de 1.5 kg. Les établissements recevant du public, quant à eux, sont dans l'obligation de disposer d'une fontaine à eau.
Mieux informer les consommateurs
Les règles de recyclage sont parfois compliquées à comprendre. Pour aider les consommateurs, la loi économie circulaire prévoit un logo unique, affiché sur tous les produits pouvant être revalorisés. Des logos complémentaires indiqueront où déposer le produit en fin de vie. La couleur des poubelles de tri sera quant à elle harmonisée sur tout le territoire français.
Les fabricants sont tenus d'afficher la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens ; les opérateurs mobiles et Internet indiquent quant à eux l'équivalent de gaz à effets de serre rejetés par les consommations de datas de leurs abonnés.
Lutter contre le gaspillage
La loi AGEC intègre également des mesures visant à réduire drastiquement le gaspillage. Par exemple, les invendus non alimentaires neufs ne pourront plus être jetés ou détruits : les producteurs devront les recycler ou les donner à une œuvre caritative.
Qu'en est-il des invendus alimentaires ? En accord avec les principes de l'économie circulaire, la loi AGEC impose aux acteurs de limiter de 50% le gaspillage par rapport à 2015 d'ici à 2025. Les grossistes doivent obligatoirement faire don de leurs invendus à des associations, tandis que les contrôles (et les sanctions) seront plus fréquents. Enfin, la date de péremption sera suivie d'une indication rappelant que le produit reste tout à fait consommable une fois cette date dépassée.
La mesure concernant la revalorisation ou le don des invendus non alimentaires est entrée en vigueur cette année pour les produits REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et sera élargie aux autres produits d'ici fin 2023.
Inciter à la réparation - agir contre l'obsolescence programmée
Depuis le 1er janvier 2021, les vendeurs de produits électroménagers et électroniques (en boutique physique et sur Internet) font figurer un indice de réparabilité sur 5 familles de produits. Cette note sur 10 concerne les machines à laver à hublot, les smartphones, les tondeuses à gazon électriques, les ordinateurs portables et les téléviseurs. L'objectif ? Aider les consommateurs à choisir des produits facilement réparables et lutter contre l'obsolescence programmée.
Besoin de réparer un meuble ou un appareil ? Le vendeur doit indiquer au consommateur la disponibilité des pièces détachées et les lui fournir dans un délai de 15 jours. Ses pièces doivent être issues de l'économie circulaire.
Par ailleurs, les fabricants d'ordinateurs et de téléphones portables doivent afficher la durée durant laquelle l'appareil pourra supporter des mises à jour. Enfin, il leur est désormais interdit d'imposer des mises à jour qui détérioreraient ses performances.
Mieux produire
Le gouvernement a créé de nouvelles filières "pollueur-payeur". Mais pour quoi faire ? Ces filières obligent les industriels de ces secteurs à prendre leurs responsabilités concernant la fin de vie de leurs produits. De plus, les fabricants faisant partie de ces filières devront proposer des plans d'amélioration de leurs produits sur 5 ans, en intégrant par exemple une proportion plus importante de matières recyclées dans leur fabrication et en améliorant leur recyclabilité.
En 2022, 10 nouvelles filières "pollueurs-payeurs" rejoignent la filière du tabac créée en 2021 : les jouets, les articles de sport et de loisirs, les pneus, les chewing-gums, les textiles à usage unique, les articles de bricolage et de jardin, les produits ou matériaux de construction du bâtiment.... sont entre autres concernés.
Un système bonus-malus permet aussi aux consommateurs de choisir des produits plus respectueux de l'environnement. Certains industriels versent déjà une écocontribution : si leurs produits sont plus "verts", une prime leur est accordée ; si leurs produits sont polluants, une taxe leur est imposée. Le producteur peut choisir d'afficher cette information auprès du consommateur.
Qu'est-ce qui change en 2023 ?
Comme indiqué en introduction, la loi anti-gaspillage est une loi ayant une visée à long-terme, d'ici à 2040. Elle se renforce donc au fil des ans !
En 2023, plusieurs mesures phares font leur apparition :
• Les tickets de caisse ne sont plus systématiquement imprimés en caisse depuis le 1er avril 2023
• La vaisselle jetable est désormais interdite dans les fast-foods
• Un fonds de réparation est créé pour la filière textile
• Le réemploi des emballages : les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros doivent réutiliser au minimum 5% de leurs emballages
• Enfin, deux nouvelles filières sont concernées par le principe "pollueur-payeur" : les pneus et les déchets de chantier.
Qui est concerné par la loi AGEC ?
Depuis son entrée en vigueur, la loi AGEC concerne directement une grande partie des entreprises du territoire : informatique, restauration, industriels... Ceci dit, de manière globale, toutes les autres structures sont également encouragées à limiter / revaloriser leurs déchets et revoir leurs modes de consommation.
Quels sont les critères retenus pour déterminer si un produit entre dans le cadre de la loi AGEC ?
Le respect de l'environnement fait partie de notre ADN et ce depuis la sélection des produits que nous intégrons au catalogue, jusqu'à leur fin de vie. Nous mettons tout en œuvre, notamment pour vous accompagner dans votre démarche d’achats responsables, en mettant à votre disposition les éléments de la loi AGEC.
Il est indiqué dans nos descriptifs produits et fiches techniques lorsqu'un produit répond aux critères de la loi AGEC. Ainsi, nous précisons pour chacun des produits s'il répond aux caractéristiques suivantes :
• Être en partie composé de matériaux recyclés : le taux doit obligatoirement être affiché et s'applique au produit (et non à son contenant).
• Être en partie recyclable : là encore, le taux doit obligatoirement être affiché et s'applique au produit (et non à son contenant).
• Être biodégradable.
• Être compostable.
• Être rechargeable.
• Être réutilisable.
• Utiliser des ressources renouvelables pour sa fabrication. On peut par exemple penser aux produits porteurs des labels FSC ou PEFC.
• Être issu du réemploi ou de la réutilisation : ceci fait référence à toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets, sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. On peut citer les cartouches d'encre remanufacturées.
• Être réparable.
Une exception s’applique pour les acheteurs des Marchés Publics : seuls les produits issus de matière recyclée, du réemploi ou de la réutilisation doivent être consommés dans le cadre de leur budget dédié à l’économie circulaire. Les produits répondants à ces critères (recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation) sont facilement filtrables avec la condition « éligible AGEC ».
Découvrez quelques produits éligibles Loi AGEC pour les Marchés Publics.
Et si on allait encore plus loin pour limiter le gaspillage ?
• Nous offrons une part de plus en plus grande aux produits éco-responsables : vaisselle réutilisable, papier recyclé, stylos rechargeables, produits d'alimentation issus du commerce équitable...Comment les repérer ? Ils arborent fièrement 1, 2 ou 3 feuilles vertes ! Ils sont également très souvent certifiés, que ce soit PEFC, FSC, Agriculture Biologique, Cradle to Cradle, OK Compost...Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page RSE !
• Lorsque votre produit arrive en fin de vie, nous vous aidons à le recycler grâce aux Collect Box. A chaque déchet sa Collect Box ! Une fois pleine, il vous suffit de la remettre à votre livreur Fiducial Office Solutions lors de son prochain passage. Nous nous occupons de la transmettre à notre partenaire de recyclage.
• Côté livraison, nous limitons le suremballage au maximum, tandis que nos enveloppes et sachets sont recyclables. Par ailleurs, nous utilisons des cartons 100% recyclés et recyclables, adaptables en hauteur selon le volume.
• Enfin, vos factures Fiducial Office Solutions sont dématérialisées. Moins de papier, c'est autant de ressources naturelles préservées !