Registre 24x32cm des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages - EXACOMPTA

Référence : W00117

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Description

Registre 24x32cm des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages
Selon l Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l officier de l état civil.
Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.

Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.

Origine et pays de distribution

Pays de fabrication :

Distribution : France / Belgique / Luxembourg

Caractéristiques techniques

Référence W00117
Référence fabricant 4442E
Poids900,0 g
Hauteur du colis16,0 mm
Largeur du colis33,0 cm
Longueur du colis26,5 cm
Note eco-responsable 0  feuille(s) sur 3
Produit recycléNon
Produit recyclableNon
Non toxiqueNon
CompostableNon
RéutilisableNon
Emploi de ressources renouvelablesNon
Issu du réemploi / Issu de la réutilisation Non
Produit éligible à la loi AGECNon
BiodégradableNon
RechargeableNon

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