Le dossier location non meublée Exacompta est un ensemble complet, conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18 août 2023, qui facilite la gestion de la location de locaux non meublés.
- Fabriqué en France, il regroupe tous les documents indispensables pour une mise en location en toute sérénité.
- Contenu : 6 feuilles de contrat de location, 4 liasses autocopiantes d’état des lieux en triplicata, 3 imprimés de notice d’information sur les droits et obligations des locataires et bailleurs, 2 liasses d’acte de caution autocopiantes en duplicata.
- Dimensions pratiques de 30 cm x 22 cm x 0,8 cm, poids léger de 400 g, pour une manipulation et un rangement aisés.
- Produit écologique, sans plastique dans le dossier lui-même, recyclable à 100 % et compostable industriellement, conçu selon une démarche éco-responsable.
Ce dossier est idéal pour les professionnels et particuliers souhaitant une solution fiable, conforme et respectueuse de l’environnement pour la location de biens immobiliers non meublés.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W01565 |
| Référence fabricant | 44E |
Dimensions
| Dimensions | 30 cm (L) x 22 cm (l) x 0.8 cm (H) |
Attributs spécifiques
| Nombre de feuilles pour le calcul de la note ecoresponsable | 1feuille |
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| % de recyclable | 100 |
| Compostable | Oui |
| Contenu recyclable | Oui |
| Note Ecoresponsable | 1 |
| Produit éligible AGEC | Oui |
Documentation
Fiche technique et installation













