Ce dossier location commerciale Exacompta rassemble tous les documents indispensables pour louer un local commercial en toute conformité et sérénité.
- Contient 3 feuilles « Bail commercial », 3 feuilles « Bail dérogatoire » et 3 liasses autocopiantes « État des lieux » en 3 exemplaires
- Conforme à la loi ELAN du 23/11/2018 et aux nouvelles dispositions du Code de l'environnement en vigueur depuis le 01/01/2025
- Fabriqué en France avec un format pratique de 31 x 22 x 0,7 cm et un poids léger de 290 g
- Éco-conçu, recyclable à 100 % et compostable industriellement, répondant aux exigences environnementales actuelles
- Couverture verte distinctive pour une identification facile
Un outil fiable et complet pour les professionnels souhaitant gérer efficacement leurs locations commerciales tout en respectant les normes environnementales.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Informations génériques
| Référence | W01566 |
| Référence fabricant | 47E |
Dimensions
| Dimensions | 31 cm (L) x 22 cm (l) x 0.7 cm (H) |
Attributs spécifiques
| Nombre de feuilles pour le calcul de la note ecoresponsable | 1feuille |
| Produit dangereux | Non |
Informations environnementales
| % de recyclable | 100 |
| Compostable | Oui |
| Contenu recyclable | Oui |
| Note Ecoresponsable | 1 |
| Produit éligible AGEC | Oui |
Documentation
Fiche technique et installation
